Comment déposer une demande

Les demandes se déposent en ligne depuis l’espace citoyen. Il vous faut un compte activé (adresse e-mail et mot de passe) et les documents demandés pour le service, sous forme de fichiers ou de photos.

1. Choisissez le service. Dans « Services », les services sont classés par catégorie. Ouvrez celui qui vous intéresse.

   

2. Lisez la page du service. Elle indique si le service est disponible dans votre commune, les documents à fournir et le mode de dépôt (en ligne et au siège de la commune). Vous pouvez d’abord choisir « Essayer le service » pour connaître les droits et les documents avant de déposer, puis « Déposer une demande ».

   

3. Pour qui déposez-vous la demande ? Le dépôt se fait en quatre étapes, que montre la barre de progression : « Pour qui ? », les informations du formulaire, « Documents » puis « Revoir ». À la première étape, choisissez « Pour moi » ou « Pour un bénéficiaire » parmi les bénéficiaires enregistrés dans votre compte. Pour déposer au nom d’une société ou d’une association, connectez-vous avec le compte de la personne morale.

   

4. Répondez aux questions et joignez les documents. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque rouge. À l’étape des documents, placez un document par case : scannez-le avec l’appareil photo ou choisissez un fichier (PDF ou image, jusqu’à 20 Mo).

   

5. Vérifiez, puis déposez. L’étape de vérification affiche le service, les documents joints et les droits à payer. Utilisez « Modifier » pour corriger une section, puis choisissez « Déposer la demande ».

   

Brouillon enregistré

Ce que vous saisissez est enregistré automatiquement et le badge « Enregistré » s’affiche. Vous pouvez fermer la page avec le bouton de fermeture (×) et reprendre plus tard depuis « Mes demandes », dans « Brouillons à continuer ». Un brouillon est conservé 30 jours.

Suivre la demande

Après le dépôt, la demande apparaît dans « Mes demandes » avec son numéro (par exemple 2026/DEM/57) et son état. La page les classe en : Tout, À faire de votre part, En attente de paiement, À l’étude, Terminées, Brouillons.

• Si les droits ne sont pas payés, le bouton « Payer les frais » figure sur la carte de la demande. Les droits se paient après le dépôt, en ligne ou au siège de la commune.
• Si l’on attend quelque chose de vous (un document manquant, par exemple), la mention « À faire de votre part » apparaît sur la carte.